1151968 résultats trouvés
- Question écrite n° 77361 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications; amelioration de la competitivite des productions mediterraneennes
- Question écrite n° 77362 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Chirurgiens dentistes; agrement; renouvellement; conditions
- Question écrite n° 77363 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Maghreb - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 77364 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs
- Question écrite n° 77365 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Retraites ayant cesse leur activite professionnelle avant le 1er janvier 1985; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
- Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77368 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Transports maritimes - Lignes - Desserte de l'Algerie; pavillon francais
- Question écrite n° 77369 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation; information des maires
- Question écrite n° 7736 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Generalites - Sondage realise par la SOFRES sur l'opinion des francais a l'egard de la politique etrangere menee par le gouvernement
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