Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1151968 résultats trouvés

Question écrite n° 77361 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications; amelioration de la competitivite des productions mediterraneennes
Question écrite n° 77362 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Chirurgiens dentistes; agrement; renouvellement; conditions
Question écrite n° 77363 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique exterieure - Maghreb - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 77364 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs
Question écrite n° 77365 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Retraites ayant cesse leur activite professionnelle avant le 1er janvier 1985; conditions d'attribution
Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77368 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Transports maritimes - Lignes - Desserte de l'Algerie; pavillon francais
Question écrite n° 77369 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 02/12/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; organisation; information des maires
Question écrite n° 7736 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Generalites - Sondage realise par la SOFRES sur l'opinion des francais a l'egard de la politique etrangere menee par le gouvernement