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- Question écrite n° 77348 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: education surveillee - Fonctionnement
- Question écrite n° 77349 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Vietnam - Calamites et catastrophes; typhon: numero huit; aide de la France
- Question écrite n° 7734 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Etrangers - Polonais - Nantes; membres de l'equipage du cargo:Kochanomski ayant demande l'asile politique; attitude de la France
- Question écrite n° 77350 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77351 de M. Soury André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
- Question écrite n° 77352 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
- Question écrite n° 77353 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-italienne; postes de douane de Fanghetto et de Pierre Basse; regroupement
- Question écrite n° 77354 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles; prise en compte des donations; cas d'espece
- Question écrite n° 77355 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77356 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Prestations familiales complementaires; conditions d'attribution; impot sur le revenu; exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel
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