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Question écrite n° 16695 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Comite technique paritaire national des universites; deroulement des elections
Question écrite n° 16696 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Conseil superieur des corps universitaires; suppression
Question écrite n° 16697 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 05/07/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
Question écrite n° 16698 de M. Haby René
Date de dépôt : 05/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16699 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 05/07/1982
Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16700 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 05/07/1982
Francais - Francais de l'etranger - Informations sur les titres universitaires et diplomes des diplomates et des fonctionnaires en poste a l'etranger dans les services culturels des ambassades
Question écrite n° 16701 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 05/07/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations se consacrant aux pays en voie de developpement; liste; information du public
Question écrite n° 16702 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 05/07/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des associations reconnues d'utilite publique; comite francais pour la campagne mondiale contre la faim; information du public
Question écrite n° 16703 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 05/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Information sur le comite francais pour la campagne mondiale contre la faim
Question écrite n° 16704 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 05/07/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; bilan et perspectives