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Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 27/01/1986
Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
Question écrite n° 79358 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Seizieme arrondissement; ecole elementaire Erlanger; suppression
Question écrite n° 79359 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Statistiques pour 1984
Question écrite n° 7935 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire : Somme - Amiens; centre de formation pedagogique prive; effectifs d'eleves
Question écrite n° 79360 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Travail et emploi: ministere - Personnel - Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
Question écrite n° 79361 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 79362 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 27/01/1986
Interieur: ministere - Budget - Credit accorde en 1982 au titre des positions des personnels de prefecture