1149656 résultats trouvés
- Question écrite n° 79428 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Elections et referendums - Reglementation - Bureaux de vote d'une meme commune; repartition des electeurs; criteres alphabetique ou geographique
- Question écrite n° 79429 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Refractaires au service du travail obligatoire; personnes etrangeres au moment des faits; statut
- Question écrite n° 7942 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes du camp de Tambow et des camps sovietiques
- Question écrite n° 79430 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 79431 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
- Question écrite n° 79432 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols dans les residences inhabitees; lutte et prevention; demenagements; declaration prealable a la mairie ou a la brigade de gendarmerie; creation
- Question écrite n° 79433 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; personnes hospitalisees dans les services de reanimation; exoneration
- Question écrite n° 79434 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 79435 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Education: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 79436 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; double residence; consequences
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