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- Question écrite n° 17833 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
- Question écrite n° 17865 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés - Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisés
- Question orale sans débat n° 769 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
- Question écrite n° 17931 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines - Accompagnement des familles confrontées aux maladies orphelines
- Question écrite n° 17950 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments - Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
- Question écrite n° 17946 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes âgées - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad
- Question orale sans débat n° 790 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 21/05/2024
- Français de l'étranger - Situation de la MLF - Situation de la MLF
- Question écrite n° 17879 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
- Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
- Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/05/2024
- santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
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