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N° 2272 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2024
  1. Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès0
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse0
Compte rendu intégral de la séance du lundi 04 mars 2024
Date de séance : 04/03/2024
  1. 1. Réunion du Parlement en Congrès
  2. 2. Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 04/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table-ronde : Martinique – Volet État
  3. – Préfecture de la Martinique : M. Jean Christophe Bouvier, préfet et Mme Amélie de Sousa, sous préfète en charge de la prévention des risques
  4. – État major interministériel de la zone de défense et de sécurité des Antilles (EMIZA) : Lieutenant–colonel Daniel Polinacci, chef de l'état major interministériel de la zone Antilles
  5. – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL 972) :, Mme Véronique Lagrange, directrice adjointe
  6. – Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972) : Colonel Patrick Tyburn, directeur, Colonel Christophe Digirolamo, directeur adjoint
  7. À 16 h 30
  8. Table-ronde : Martinique – Volet élus et associatif
  9. – Collectivité territoriale de la Martinique : M. Fernand Odonnat, président de la commission aménagement du territoire, grands travaux, transports, infrastructures et risques majeurs
  10. – Protection civile de la Martinique : Mme Line Rose Arrouvel, présidente et M. Gregory Gevar, secrétaire général
  11. – Université populaire et de la prévention : M. Albéric Marcelin, président et Mme Marise Vallée, vice présidente
  12. – Croix-Rouge française de Martinique : Mme Olympe Francil, directrice régionale
N° 2256 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Date de dépôt : 04/03/2024
Voir le dossier (Abroger les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)