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Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 11/02/2025
politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
Question écrite n° 3930 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3892 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
Question écrite n° 3877 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
dépendance - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad - Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
Question écrite n° 4048 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale. - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
Question écrite n° 3897 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois