Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 14/01/2025; personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/01/2025; associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/01/2025; état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 3145 de M. René Pilato: Date de dépôt : 14/01/2025; logement : aides et prêts - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov' - Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
Amendement n° 4 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/01/2025; Amendement de M. Sorre, Mme Melchior, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Cazenave, Mme Vignon, M. Sitzenstuhl, Mme Thevenot, M. Frébault, M. Laussucq et M. Labaronne - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)