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- Question écrite n° 2671 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports aériens - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Question écrite n° 2541 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
- Question écrite n° 2504 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 2610 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 03/12/2024
- presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
- Question écrite n° 2677 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 2455 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Délais de paiement des réservistes - Délais de paiement des réservistes
- Question écrite n° 2443 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau - Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
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