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- N° 1104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Question écrite n° 4840 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Question écrite n° 4858 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
- Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
- Question écrite n° 4947 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des accueillants familiaux - Revalorisation des accueillants familiaux
- Question écrite n° 4852 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignements artistiques - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
- Question écrite n° 4936 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale - Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
- Question écrite n° 4786 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
- Question écrite n° 4820 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés - Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinés
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