Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35164 résultats trouvés

Question écrite n° 3876 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; défense - Site Boréale - Site Boréale
Question écrite n° 3995 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 4039 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Soutien aux centres sociaux - Soutien aux centres sociaux
Question écrite n° 3926 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
Question écrite n° 4025 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 11/02/2025; prestations familiales - Assistantes maternelles face aux salaires impayés - Assistantes maternelles face aux salaires impayés
Question écrite n° 4044 de M. Alain David: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)