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N° 951 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à protéger les Français des ravages de la drogue: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Protéger les Français des ravages de la drogue)
N° 952 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à développer les internats: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Développer les internats)
N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024): Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/10/2024