35577 résultats trouvés
- Amendement n° 43 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 17 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Amendement n° 672 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 155 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 35 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Amendement n° 986 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 139 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Giletti, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1607 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Balanant - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 288 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, Mme Reid Arbelot, Mme Youssouffa et Mme Panonacle - Après l'article 13 - Adopté
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- Amendement n° 157 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté
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