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N° 2619 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes: Date de dépôt : 14/05/2024; Voir le dossier (Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2615 - Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 10/05/2024; Voir le dossier (Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1970 - Proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2617 - Proposition de résolution de Mme Martine Froger tendant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 13/05/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2553 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2622 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 17/04/2024; Voir le dossier (Exposition aux risques des sapeurs-pompiers)
N° 2535 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs)
N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité)