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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Amendement n° 2994 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. William, M. Baptiste et Mme Bellay - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/10/2024
- - audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- - nomination de rapporteurs ;
- - questions diverses.
- Amendement n° 521 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 2633 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Taupiac et M. Viry - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 2690 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Après l'article 26 - Rejeté
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- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- Amendement n° 2586 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 735 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur et Mme Petex - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 1367 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Lepers, M. Boucard et M. Ceccoli - Après l'article 26 - Non soutenu
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