29747 résultats trouvés
- Amendement n° 3444 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 516 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 33 - Rejeté
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- Amendement n° 3763 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Rejeté
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
- Amendement n° 2994 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. William, M. Baptiste et Mme Bellay - Après l'article 26 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 31/10/2024
- - audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- - nomination de rapporteurs ;
- - questions diverses.
- Amendement n° 521 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 2633 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Serva, Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Taupiac et M. Viry - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 2690 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Colombani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac - Après l'article 26 - Rejeté
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- Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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