Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19042 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Metaux - Emploi et activite - Acier; organisation de la production; prix
Question écrite n° 19044 de M. Lotte André: Date de dépôt : 23/08/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 19046 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Service national - Cooperation - Etudiants diplomes d'universites etrangeres
Question écrite n° 19048 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 23/08/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; sports
Question écrite n° 19051 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
Question écrite n° 19053 de M. Michel Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Location de materiels ou de biens de consommation; code general des impots, art. 302 ter 2; application; cas d'espece
Question écrite n° 19055 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement; controle et contentieux; entreprises de-faillantes; condamnation des dirigeants a titre personnel; consequences; bilan et perspectives
Question écrite n° 19057 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 19059 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conditions d'exercice de la profession; cas d'espece
Question écrite n° 19060 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Ile-de-France - RATP; aeroport B de Roissy-en-France; desserte par autobus