Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7739 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 04/01/1982; Magistrature - Magistrats:Rhone - Lyon; affichage dans les locaux du palais de justice du compte rendu d'une reunion de la commission de la transparence; appreciations sur les magistrats
Question écrite n° 773 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Caisses - Fonctionnement; comite technique regional interprofessionnel; composition; retraites
Question au Gouvernement n° 773 de M. Bérégovoy Michel: Date de dépôt : 01/12/1983; Politique exterieure - Proche-Orient - Attitude de la France
Question orale sans débat n° 773 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 10/04/1985; Enseignement - Fonctionnement: Basse-Normandie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77400 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Interieur: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77401 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Education: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77402 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Contrats internationaux de vente de marchandises; reglementation; convention de Rome; ratification par les Etats membres
Question écrite n° 77403 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Consultation nationale: loisirs au quotidien
Question écrite n° 77404 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 02/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77405 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives