1149708 résultats trouvés
- Question écrite n° 19005 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; gratuite
- Question écrite n° 19007 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Aide sociale - Fonctionnement - Refugies du sud-est asiatique; accueil; prestations d'aide sociale; cout; communes; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19009 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Etudiants frequentant des etablissements d'enseignement secondaire; tarifs
- Question écrite n° 19010 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports - Tarifs - Gratuite; chomeurs
- Question écrite n° 19012 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19014 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 19016 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19018 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Cantons de Malaucene et de Vaison-la-Romaine; indemnisation des communes sinistrees
- Question écrite n° 19021 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19023 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Nord - Saint-Andre; centre hospitalier specialise de Lommelet; contrats de solidarite
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