Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1149735 résultats trouvés

Question écrite n° 19012 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19014 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 19016 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19018 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Cantons de Malaucene et de Vaison-la-Romaine; indemnisation des communes sinistrees
Question écrite n° 19021 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 19023 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 23/08/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Nord - Saint-Andre; centre hospitalier specialise de Lommelet; contrats de solidarite
Question écrite n° 19026 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Communes - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; certificat d'aptitude professionnelle de bibliothecaire; preparation
Question écrite n° 19028 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne les yeux ouverts; cout
Question écrite n° 19031 de M. Laurent André: Date de dépôt : 23/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Accidents de trajet; loi no81-3 du 7 janvier 1981; application
Question écrite n° 19033 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 23/08/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Oise; degradation des berges