Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19073 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 23/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Reglementation; cumul avec une activite privee lucrative; interdiction
Question écrite n° 19075 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19077 de Mme Provost Éliane: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19079 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Cher - Corbeaux; degats; lutte et prevention
Question écrite n° 19080 de M. Rousseau Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Logement - HLM - HLM a usage locatif; construction; prets contractes par les offices d'HLM; garantie communale; remplacement par une garantie du departement ou de l'Etat; zones rurales
Question écrite n° 19082 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Logement - HLM - Appartements ou pavillons construits pour l'accession a la propriete et ne trouvant pas d'acquereurs; transformation en HLM a usage locatif
Question écrite n° 19085 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
Question écrite n° 19086 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 23/08/1982; Electricite et gaz - Personnel - Personnel de la caisse centrale d'activites sociales du personnel des industries electrique et gaziere; statut
Question écrite n° 19088 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Handicapes - Etablissements - Sequelles d'accidents graves; etablissements d'accueil; creation
Question écrite n° 19091 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde et de premiere; heures de soutien; organisation