Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18702 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Commerce et artisanat - Emploi et activite - Zones rurales; forgerons; reparateurs de machines agricoles
Question écrite n° 18703 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Espace - Agence spatiale europeenne - Satellites de teledetection; programme ERS1; agence spatiale europeenne; moyens financiers; Bretagne
Question écrite n° 18704 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
Question écrite n° 18705 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Coiffure - Coiffeurs - Emploi et activite
Question écrite n° 18706 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Gendarmerie - Personnel - Revendications
Question écrite n° 18707 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 09/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 18708 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 09/08/1982; Valeurs mobilieres - Legislation - Valeurs mobilieres non cotees; base d'imposition; calcul; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application
Question écrite n° 18709 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 09/08/1982; Transports routiers - Entreprises - Tarifs; loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application
Question écrite n° 18710 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 09/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 3; application; parties d'un immeuble faisant l'objet d'un usage commun
Question écrite n° 18711 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 09/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; role des associations de locataires