Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18728 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers; aides de l'Etat; Morbihan; college d'enseignement rural prive mixte de Saint-Jacut-les-Pins
Question écrite n° 18729 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Elevage - Bovins - Prime a la vache allaitante; composition inexacte du troupeau; remboursement
Question écrite n° 18730 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 09/08/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Question écrite n° 18731 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs de longue duree; conditions d'attribution
Question écrite n° 18732 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Defense: ministere - Personnel - Civils; chauffeurs; carriere
Question écrite n° 18733 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 09/08/1982; Defense: ministere - Personnel - Civils; chauffeurs des services exterieurs; fourniture de vetements
Question écrite n° 18734 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Travaux de mise aux normes; financement
Question écrite n° 18735 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels
Question écrite n° 18736 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 18737 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 09/08/1982; Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant