1149735 résultats trouvés
- Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
- Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
- Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
- Question écrite n° 79635 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sports - Natation - Maitres nageurs; statut; formation professionnelle
- Question écrite n° 79636 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement agricole - Personnel - Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation
- Question écrite n° 79637 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Emploi et activite; concurrence etrangere; zones frontalieres; Belgique; Luxembourg
- Question écrite n° 79638 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Alsace Lorraine; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 79639 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Animaux - Oiseaux: Somme - Protection; mer et littoral; pollution et nuisances; petrole et produits raffines; degazage de bateaux; chasse; reglementation
- Question écrite n° 7963 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Elevage - Veaux - Veaux de lait; prime de qualite versee par l'office national interprofessionnel du betail et de la viande; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79640 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des annees de service dans la resistance; reglementation
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