Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1149740 résultats trouvés

Question écrite n° 18295 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
Question écrite n° 18296 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/08/1982; Service national - Appeles - Jeunes exploitants agricoles; affectation; permissions
Question écrite n° 18297 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement - Personnel - Mise en disponibilite; consequences; carriere
Question écrite n° 18298 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/08/1982; Collectivites locales - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 18299 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement prive - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 18300 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Etrangers - Travailleurs etrangers - Travailleurs frontaliers; contrats de solidarite; age de la retraite; accords avec les pays d'origine
Question écrite n° 18301 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; contrat de solidarite
Question écrite n° 18302 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit; cas d'espece
Question écrite n° 18303 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Cession par une societe d'economie mixte concessionnaire d'un terrain non destine a la construction contre un terrain destine a l'amenagement d'une zone d'amenagement differee
Question écrite n° 18304 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; majoration; conditions d'attribution