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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Communication, ouverte à la presse, sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Berlin les 24 et 25 janvier 2022, à Beyrouth du 19 au 22 janvier (Mme Amélia Lakrafi et M. Didier Quentin, co-rapporteurs), à Prague les 3 et 4 février et à Budapest les 17 et 18 février 2022
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 08/03/2022
  1. Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté : examen du rapport de M. David Corceiro et de Mme Marianne Dubois (ouvert à la presse).
Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
N° 5150 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
Date de dépôt : 08/03/2022
Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
  2. 2. Situation en Ukraine0
  3. 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Démission d’un député0
  2. 2. Démocratiser le sport en France0
  3. 3. Combattre le harcèlement scolaire0
  4. 4. Choix du nom issu de la filiation0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
  2. – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
N° 4276 - Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Date de dépôt : 23/06/2021
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)