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- Date de dépôt : 10/10/2023
- examens, concours et diplômes - Absence pour cas de force majeur à un examen - Absence pour cas de force majeur à un examen
- Question écrite n° 11197 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 5007 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 904 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 23/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Temps de présence en classe des Atsem - Temps de présence en classe des Atsem
- Question écrite n° 4377 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique - Quels moyens pour lutter contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17258 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
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