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Question écrite n° 11096 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/09/2023
impôts et taxes - Taxe foncière - Taxe foncière
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 01/11/2022
justice - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate » - Société Volkswagen, scandale du « dieselgate »
Question écrite n° 8596 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/06/2023
énergie et carburants - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI - Projets photovoltaïques dans les zones rouges des PPRI
Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)