1149732 résultats trouvés
- Question écrite n° 18211 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Rapports avec les administres - Amenagement et refection des batiments; consultation des utilisateurs
- Question écrite n° 18212 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Agents d'assurances; assiette
- Question écrite n° 18213 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Circulation des vendanges
- Question écrite n° 18214 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Societes de commerce international; developpement
- Question écrite n° 18215 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
- Question écrite n° 18216 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Puyoo; entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
- Question écrite n° 18217 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Atlantiques - Artix; emploi et activite
- Question écrite n° 18218 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Seine-Maritime - Gonfreville l'Orcher; A.T.O. chimie; emploi et activite; fermeture de l'unite de styrene
- Question écrite n° 18219 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Elevage - Abattoirs - Abattoirs publics; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18220 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement; tiers payant
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