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- Question écrite n° 35152 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de prevoyance militaire; allocations aux veuves, ascendants et orphelins de militaires; conditions d'attribution; decret no59-1192 du 13 octobre 1959; application; deces survenus avant le1 octobre 1959
- Question écrite n° 35153 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement - Personnel - Enseignants; frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 35154 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- SNCF - Personnel: Centre - Ligne Montauban Orleans; suppression de passages a niveau gardes; personnel de gardiennage; licenciement; reclassement
- Question écrite n° 35155 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Cher - Vierzon; classes de premiere d'adaptation; creation
- Question écrite n° 35156 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Peines - Application des peines - Agressions contre des policiers dans l'exercice de leurs fonctions; peines prononcees; execution integrale
- Question écrite n° 35157 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Securite sociale - Personnel - Cheques vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35158 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; beneficiaires de l'aide sociale
- Question écrite n° 35159 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 3515 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais - Centres hospitaliers universitaires; construction
- Question écrite n° 35160 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Communes - Personnel - Attaches communaux; carriere; acces au grade d'attache principal
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