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- Question écrite n° 35412 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Carriere; prise en compte du service national; reglementation; consequences; femmes
- Question écrite n° 35413 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Justice - Tribunaux des pensions: Rhone - Tribunal departemental des pensions; fonctionnement; instruction des dossiers; delais; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35414 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Veufs de guerre; pensions; egalite des sexes
- Question écrite n° 35415 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Representants du personnel - Credit d'heures; depassement; circonstances exceptionnelles; charge de la preuve
- Question écrite n° 35416 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Psychotherapeutes non medecins
- Question écrite n° 35417 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; bonification d'annuites; conditions d'attribution; hommes veufs ou divorces
- Question écrite n° 35418 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences; retraite complementaire
- Question écrite n° 35419 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences; retraite complementaire
- Question écrite n° 3541 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande; radiodiffusion et television
- Question écrite n° 35420 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres: Alpes-Maritimes - Le Cannet; maternite; creation
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