1154198 résultats trouvés
- Question écrite n° 17135 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet - Participation des anciens combattants francais residant en Australie; Queensland
- Question écrite n° 17136 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; possibilite de se faire representer par un mandataire; conseils fiscaux
- Question écrite n° 17137 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Arts et spectacles - Etablissements - Salles de spectacle, theatres et cinemas; equipement; boucles magnetiques; sourds et malentendants
- Question écrite n° 17138 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
- Question écrite n° 17139 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
- Question écrite n° 17140 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Liaisons entre le chomage et l'inflation
- Question écrite n° 17141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; organisation d'une session de rattrapage en septembre
- Question écrite n° 17142 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Demembrement de propriete intervenu avant 1981; usufruitier
- Question écrite n° 17143 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Programmes - Musique; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17144 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Liste des appareils concus pour realiser des operations portant atteinte a la vie privee; reglementation; loi no70-643 du 17 juillet 1970; application
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