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- Question écrite n° 35459 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; contribuables ayant subi des changements importants dans leur situation depuis le 1 janvier 1982
- Question écrite n° 3545 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Urbanisme: ministere - Personnel - Officiers de port; statut; rattachement au ministere de la mer
- Question écrite n° 35460 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Categories C et D; montant
- Question écrite n° 35461 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat; montant
- Question écrite n° 35462 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
- Question écrite n° 35463 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec un salaire
- Question écrite n° 35464 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Licenciement - Reglementation - Licenciement pour faute professionnelle d'un representant du personnel; recours devant la juridiction prud'homale; indemnisation du chomage; assurance vieillesse
- Question écrite n° 35465 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; personnes decedees a la fin de l'annee 1981
- Question écrite n° 35466 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education stagiaires; affectation geographique
- Question écrite n° 35467 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; revendications; congres national de la confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere
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