1154198 résultats trouvés
- Question écrite n° 17165 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
- Question écrite n° 17166 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17167 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; stages dans les centres hospitaliers; remunerations
- Question écrite n° 17168 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins des maladies evolutives; remboursement
- Question écrite n° 17169 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Famille - Conge parental d'education - Conjoint salarie d'une commercante; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17170 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE
- Question écrite n° 17171 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Installation; reglementation
- Question écrite n° 17172 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Exploitants agricoles soumis au remboursement forfaitaire; services et produits industriels
- Question écrite n° 17173 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; procedes d'isolation thermique
- Question écrite n° 17174 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
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