Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35486 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Service national - Dispense de service actif - Soutien de famille; qualite; conditions d'attribution
Question écrite n° 35487 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Service national - Dispense de service actif - Conditions d'attribution
Question écrite n° 35488 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution
Question écrite n° 35489 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Statistiques par types de gibier et par types de culture; Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Question écrite n° 3548 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 12/10/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Cumul avec une rente d'incapacite permanente; limites
Question écrite n° 35490 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/07/1983; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution
Question écrite n° 35491 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/07/1983; Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; personnes atteintes d'une maladie de longue duree
Question écrite n° 35492 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 35493 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Carte de refractaire au service du travail obligatoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 35494 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Appareillage - Anciens combattants et victimes de guerre titulaires d'une pension d'invalidite; centres de paiement regionaux; creation