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- Question écrite n° 17289 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants; prise en charge de frais de transport occasionnes aux membres des commissions departementales
- Question écrite n° 17290 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Ventes de bois realisees par les communes forestieres
- Question écrite n° 17291 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; affections de la colonne vertebrale et de la region lombaire; indemnisation
- Question écrite n° 17292 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fromagers; cooperatives, groupements et societes; preavis; duree
- Question écrite n° 17293 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17294 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Essonne - Orsay; universite d'Orsay; licence d'electronique, electrotechnique et automatique; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17295 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens - Artisans non inscrits au registre du commerce; possibilite de deposer leur bilan aupres des tribunaux de commerce
- Question écrite n° 17296 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Associations; moyens financiers; fonds action sociale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17297 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fonds action sociale; moyens financiers; gestion au plan national
- Question écrite n° 17298 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Attitude des banques et des etablissements financiers
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