1154207 résultats trouvés
- Question écrite n° 35510 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 35511 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Secours deces; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35512 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions pour conges payes; deduction; interdiction
- Question écrite n° 35513 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35514 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Etrangers - Immigration - Statistiques pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 35515 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35516 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
- Question écrite n° 35517 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 35518 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; bulletins municipaux; frais; paiement; avance
- Question écrite n° 35519 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Relations exterieures: ministere - Ambassades et consulats - Consulat de France a Cardiff; fermeture
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