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- Question écrite n° 35523 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Ceremonies; participation des autorites et des musiques militaires
- Question écrite n° 35524 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 35525 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35526 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Architecture - Politique de l'architecture - Loi no77-2 du 3 janvier 1977; reforme; ordre des architectes; suppression
- Question écrite n° 35527 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Travail - Contrats de travail - Accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration; carriere; remunerations
- Question écrite n° 35528 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
- Question écrite n° 35529 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Bois et forets - Calamites et catastrophes: Loire - Tempete des 6 et 7 novembre 1982; exploitation des arbres arraches; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 3552 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants; formation; instituts de recherche sur l'enseignement des mathematiques; fonctionnement; stages; decharge de service; academie de Lille
- Question écrite n° 35530 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes
- Question écrite n° 35531 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Fonctionnement; troisieme annee d'etudes; creation
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