Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3551 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 12/10/1981; Postes et telecommunications - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
Question écrite n° 35520 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Petits commercants et artisans; responsabilite en matiere d'inflation; campagnes de denigrement; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 35521 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme rural; aides de l'Etat
Question écrite n° 35522 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Professions et activites medicales - Medecins - Exercice de la profession; ordre des medecins; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 35523 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Ceremonies; participation des autorites et des musiques militaires
Question écrite n° 35524 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
Question écrite n° 35525 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sections sport etudes; bilan et perspectives
Question écrite n° 35526 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Architecture - Politique de l'architecture - Loi no77-2 du 3 janvier 1977; reforme; ordre des architectes; suppression
Question écrite n° 35527 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Travail - Contrats de travail - Accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration; carriere; remunerations
Question écrite n° 35528 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration