1154180 résultats trouvés
- Question écrite n° 35571 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35572 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre
- Question écrite n° 35573 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres et auxiliaires de vie - Formation professionnelle
- Question écrite n° 35574 de M. Durr André
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; listes electorales; etablissement; communes
- Question écrite n° 35575 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Appareillage d'une automobile
- Question écrite n° 35576 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplissant les fonctions de conseiller pedagogique; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35577 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Instituteurs detaches assurant l'enseignement precoce du Francais; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35578 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Programmes - Histoire; rapport Girault
- Question écrite n° 35579 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes accueillis en maisons d'accueil specialisees
- Question écrite n° 3557 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Cotisations - Entreprises ayant cesse leurs activites; suspension du paiement
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