1154115 résultats trouvés
- Question écrite n° 35637 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Collectivites locales - Finances locales - Prets; excedent des livrets A de caisse d'epargne; statistiques
- Question écrite n° 35638 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; delais
- Question écrite n° 35639 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Revendications
- Question écrite n° 3563 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Postes: ministere - Personnel - Techniciens des telecommunications; recrutement; laureats des derniers concours; date de nomination
- Question écrite n° 35640 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Finances locales - Prets consentis par la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales et par la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 35641 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Structures agricoles - Schemas directeurs des structures agricoles
- Question écrite n° 35642 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des exploitants agricoles sinistres
- Question écrite n° 35643 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Politique agricole; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35644 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fermeture momentanee
- Question écrite n° 35645 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- SNCF - Lignes - Avallon Paris; desserte d'Accolay; Yonne
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