Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35580 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Apprentissage - Apprentis - Statistiques par regions et par etablissements scolaires
Question écrite n° 35581 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
Question écrite n° 35582 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Engrais et amendements - Emploi et activite - Bilan et perspectives; gaz; prix; consequences
Question écrite n° 35583 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 11/07/1983; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Marchandises volees; bijouterie
Question écrite n° 35584 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Relations exterieures: ministere - Parc automobile - Postes diplomatiques a l'etranger; statistiques; achats de vehicules francais
Question écrite n° 35585 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Maison mobile; stationnement; reglementation
Question écrite n° 35586 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; suppression
Question écrite n° 35587 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 11/07/1983; Entreprises - Comites d'entreprise - Gestion; controle; commissaire aux comptes charge du controle des comptes de la societe
Question écrite n° 35588 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 11/07/1983; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; cession de droit au bail sans nouveau d'etat des lieux
Question écrite n° 35589 de M. Lafleur Jacques: Date de dépôt : 11/07/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse - Regime des fonctionnaires civils et militaires; calcul des pensions; auxiliaires, contractuels et vacataires