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- Question écrite n° 35589 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse - Regime des fonctionnaires civils et militaires; calcul des pensions; auxiliaires, contractuels et vacataires
- Question écrite n° 3558 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; cotisations patronales; deduction; personnes agees
- Question écrite n° 35590 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Agence nationale pour l'emploi; UNEDIC; rapport de la cour des comptes
- Question écrite n° 35591 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Construction; decoration; 1% du cout de la construction; affectation
- Question écrite n° 35592 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Cultes - Alsace-Lorraine - Circonscriptions; limites; modifications
- Question écrite n° 35593 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; fonctionnement
- Question écrite n° 35594 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Grace et amnistie - Femmes - Meres de famille; President de la Republique; exercice du droit de grace a l'occasion du 15 aout 1983
- Question écrite n° 35595 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel; bilan et perspectives; Yvelines
- Question écrite n° 35596 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Expropriation - Indemnisation: Ile-de-France - Terres agricoles; calcul; montant
- Question écrite n° 35597 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 26; decret d'application; publication
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