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- Question écrite n° 35598 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Minerais - Uranium: Savoie - Vallees de Maurienne et de Tarentaise; recherches et exploitation; consequences; environnement; protection; tourisme et loisirs
- Question écrite n° 35599 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Comite national des unites touristiques nouvelles; composition; representation des maires et elus des zones de montagne
- Question écrite n° 3559 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Centres regionaux associes au conservatoire national des arts et metiers; benefice de la participation du 1q de la masse salariale
- Question écrite n° 355 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance invalidite deces; assurance vieillesse; montant
- Question au Gouvernement n° 355 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Approvisionnement aupres des fournisseurs francais#
- Question orale sans débat n° 355 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Banques et etablissements financiers - Credit - Prets familiaux; taux d'interet; montant
- Question écrite n° 35600 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Montant
- Question écrite n° 35601 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement - Parents d'eleves - Associations; communication de la liste des parents d'eleves
- Question écrite n° 35602 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; carriere; acces au grade de maitre assistant
- Question écrite n° 35603 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; invalides du travail
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