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Amendement n° 7 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Simian et Mme Wonner - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 22 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Pichereau - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 24 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Bono-Vandorme - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 123 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Mörch - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 14 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Six, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 752 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de Mme Provendier - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 739 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de M. Marleix - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 13 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 34 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)
Amendement n° 27 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4273: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances)