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Amendement n° 29 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 768 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de M. Bernalicis et M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 269 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 324 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 02/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani et M. Nadot - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 3 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 543 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Goulet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 766 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 06/07/2021; Amendement de Mme Maud Petit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 33 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 01/07/2021; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Taché - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)
Amendement n° 544 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4307: Date de dépôt : 03/07/2021; Amendement de Mme Goulet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Protection des enfants)