1154176 résultats trouvés
- Question écrite n° 17337 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Importations en franchise temporaire de bateaux en societe; navigation de plaisance
- Question écrite n° 17338 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Ports - Droit d'escale; bateaux battant pavillon etranger; bateaux en cours de reparation
- Question écrite n° 17339 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Entrepot; cautionnement; droit d'escale
- Question écrite n° 17340 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Transports maritimes - Navigation de plaisance
- Question écrite n° 17341 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
- Question écrite n° 17342 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 17343 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 17344 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes du second cycle; effectifs d'eleves par classe
- Question écrite n° 17345 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Rapatries - Indemnisation - Familles nombreuses
- Question écrite n° 17346 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exoneration de l'impot sur le revenu et des charges sociales
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