1154115 résultats trouvés
- Question écrite n° 35682 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences
- Question écrite n° 35683 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 35684 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Convention fiscale; travailleurs frontaliers; assurance maladie maternite; indemnites journalieres
- Question écrite n° 35685 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Permis A; reforme
- Question écrite n° 35686 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 35687 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Etrangers - Associations etrangeres - Mention: reconnu par le Gouvernement francais; reglementation
- Question écrite n° 35688 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; bureaux d'aide sociale
- Question écrite n° 35689 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 3568 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention
- Question écrite n° 35690 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire: Maine-et-Loire - Viry; ecole primaire; fermeture de classe
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