1154171 résultats trouvés
- Question écrite n° 35640 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Communes - Finances locales - Prets consentis par la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales et par la caisse des depots et consignations
- Question écrite n° 35641 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Structures agricoles - Schemas directeurs des structures agricoles
- Question écrite n° 35642 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des exploitants agricoles sinistres
- Question écrite n° 35643 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Politique agricole; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35644 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fermeture momentanee
- Question écrite n° 35645 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- SNCF - Lignes - Avallon Paris; desserte d'Accolay; Yonne
- Question écrite n° 35646 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Politique economique et sociale - Generalites - Emprunt obligatoire de 1983; prelevement de 1% sur le revenu imposable; securite sociale; equilibre financier; changement de situation financiere
- Question écrite n° 35647 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bretagne - Ateliers proteges; centres d'aide par le travail; fonctionnement
- Question écrite n° 35648 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises exportatrices
- Question écrite n° 35649 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/07/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
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